Flagrant délit démagogique

Durant sa campagne électorale, Robert Belliot a eu recours aux armes de la démagogie la plus outrancière. Il s'est vanté de vouloir répondre aux demandes individuelles quitte à promettre monts et merveilles. Et aujourd'hui, il trace son sillon en mettant à mal les règles de bonne gestion d'une collectivité locale et la loi républicaine.

Quel maire de Pornichet n'a pas eu à faire face à la demande insistante d'habitants du bord de mer exigeant de voir déguerpir d'une place de stationnement un camping-car ou une camionnette pour leur permettre de conserver la jouissance absolue de leur vue mer si chèrement acquise ? Avec Bob le Démago, rien n'est trop beau pour faire plaisir à son électorat, quitte à placer sa commune dans l'illégalité.

Dura lex sed lex

Si l'automne voit tomber les feuilles mortes, à Pornichet, les interdictions, elles, fleurissent comme des champignons. Après les bars, les campings-cars sont les nouveaux fauteurs de trouble de la maison de retraite que devient Pornichet.

La circulaire interministérielle numéroté NOR INTD0400127C du 19 octobre 2004 précise pourtant le cadre dans lequel le maire peut interdire le stationnement "d'autocaravanes" pour reprendre la terminologie en vigueur. La jurisprudence constante rappelle que le camping-car est un véhicule de moins de 3,5 tonnes, et classé en catégorie M1, de type camionnette. Il est donc autorisé à stationner là où une voiture particulière le peut.

Le maire peut édicter un arrêté municipal d'interdiction de stationnement, mais celui-ci doit être motivé (Art. L2213.2 du Code général des collectivités locales) par des troubles prouvés. La liberté est la règle et l'interdiction l'exception. L'interdiction des campings-cars dans un lieu donné doit donc être fondée sur la "nécessité" et, contrairement à l'exiguïté d'une voie par exemple, le maintien d'une vue sur mer d'un riverain ne peut constituer une "nécessité" au sens juridique du terme.

Cette éventuelle interdiction concerne en outre tous les véhicules de même gabarit, même poids et même masse, notamment les véhicules utilitaires. Ainsi, les camionnettes des marchands forains du marché présents régulièrement sur ces places ou celles d'adeptes du kayak de mer devraient être verbalisés.

Fous le camp, sale camping-car !

Auréolé de ses 62% des voix, super Bobby se croit au-dessus des lois de la République et se permet de poser, en toute illégalité, boulevard du port, deux jolis panneaux interdisant le stationnement des campings-cars et caravanes.

Et, comme à Pornichet, depuis quelques mois rien n'est normal, super Bobby fait bricoler par ses services techniques un panneau de signalisation qui n'a rien, mais vraiment rien, de réglementaire.

Désolé cher Bob, mais le Code de la Route s'applique même au maire de Pornichet. La nomenclature française des panneaux de signalisation routière ne prévoit rien pour les campings-cars. De manière fort cohérente, seul le panneau B8 interdisant la présence de véhicules utilitaires pourrait être posé sur le domaine public mais cela ne réglerait l'absence de "nécessité" que constitue le délit d'entrave à la vue sur mer.

Illégalité sur la forme, illégalité sur le fond, super Bobby fait coup double. Il reste à souhaiter qu'un camping-cariste ou une association de campings-caristes saisissent les tribunaux pour simplement rappeler à Robert Belliot qu'un maire est soumis lui aussi aux lois de la République et aux exigences de responsabilité incombant à sa charge. Au fait, le plus simple ne serait-il pas de supprimer purement et simplement ces places de stationnement ? Mais cela n'est peut-être pas électoralement correct.