mercredi 3 décembre 2008

Flagrant délit démagogique

Durant sa campagne électorale, Robert Belliot a eu recours aux armes de la démagogie la plus outrancière. Il s'est vanté de vouloir répondre aux demandes individuelles quitte à promettre monts et merveilles. Et aujourd'hui, il trace son sillon en mettant à mal les règles de bonne gestion d'une collectivité locale et la loi républicaine.

Quel maire de Pornichet n'a pas eu à faire face à la demande insistante d'habitants du bord de mer exigeant de voir déguerpir d'une place de stationnement un camping-car ou une camionnette pour leur permettre de conserver la jouissance absolue de leur vue mer si chèrement acquise ? Avec Bob le Démago, rien n'est trop beau pour faire plaisir à son électorat, quitte à placer sa commune dans l'illégalité.

Dura lex sed lex

Si l'automne voit tomber les feuilles mortes, à Pornichet, les interdictions, elles, fleurissent comme des champignons. Après les bars, les campings-cars sont les nouveaux fauteurs de trouble de la maison de retraite que devient Pornichet.

La circulaire interministérielle numéroté NOR INTD0400127C du 19 octobre 2004 précise pourtant le cadre dans lequel le maire peut interdire le stationnement "d'autocaravanes" pour reprendre la terminologie en vigueur. La jurisprudence constante rappelle que le camping-car est un véhicule de moins de 3,5 tonnes, et classé en catégorie M1, de type camionnette. Il est donc autorisé à stationner là où une voiture particulière le peut.

Le maire peut édicter un arrêté municipal d'interdiction de stationnement, mais celui-ci doit être motivé (Art. L2213.2 du Code général des collectivités locales) par des troubles prouvés. La liberté est la règle et l'interdiction l'exception. L'interdiction des campings-cars dans un lieu donné doit donc être fondée sur la "nécessité" et, contrairement à l'exiguïté d'une voie par exemple, le maintien d'une vue sur mer d'un riverain ne peut constituer une "nécessité" au sens juridique du terme.

Cette éventuelle interdiction concerne en outre tous les véhicules de même gabarit, même poids et même masse, notamment les véhicules utilitaires. Ainsi, les camionnettes des marchands forains du marché présents régulièrement sur ces places ou celles d'adeptes du kayak de mer devraient être verbalisés.

Fous le camp, sale camping-car !

Auréolé de ses 62% des voix, super Bobby se croit au-dessus des lois de la République et se permet de poser, en toute illégalité, boulevard du port, deux jolis panneaux interdisant le stationnement des campings-cars et caravanes.

Et, comme à Pornichet, depuis quelques mois rien n'est normal, super Bobby fait bricoler par ses services techniques un panneau de signalisation qui n'a rien, mais vraiment rien, de réglementaire.

Désolé cher Bob, mais le Code de la Route s'applique même au maire de Pornichet. La nomenclature française des panneaux de signalisation routière ne prévoit rien pour les campings-cars. De manière fort cohérente, seul le panneau B8 interdisant la présence de véhicules utilitaires pourrait être posé sur le domaine public mais cela ne réglerait l'absence de "nécessité" que constitue le délit d'entrave à la vue sur mer.

Illégalité sur la forme, illégalité sur le fond, super Bobby fait coup double. Il reste à souhaiter qu'un camping-cariste ou une association de campings-caristes saisissent les tribunaux pour simplement rappeler à Robert Belliot qu'un maire est soumis lui aussi aux lois de la République et aux exigences de responsabilité incombant à sa charge. Au fait, le plus simple ne serait-il pas de supprimer purement et simplement ces places de stationnement ? Mais cela n'est peut-être pas électoralement correct.

14 commentaires:

jj a dit…

Il me semble avoir vu dans beaucoup d'autres villes des contraintes et interdictions pour les camping-cars

Encore du boulot pour les procéduriers et les avocats !

ouf! a dit…

Votre parti-pris vous aveugle mon poulpy.
La jurisprudence n'est pas si colaire que vous l'énoncez pour ce qui concerne l'illégalité de l'interdiction au stationnement des camping-cars. Un petit coup de Google le démontre. Cannes (ville de retraités je sais) a pris à peu près la même disposition et n'a pas été encore désavouée par la justice.
Peut-être aussi est-il possible que dans le cadre environnemental actuel que les associations de camping-cars ne soient pas forcément bien reçues dans leurs recours... car la nuisance est souvent réelle.

Dans le cas des panneaux qui vous occupent, il n'y a pas vraiment de riverains à qui les camping-cars bouchent la vue sur mer. Mais à tous les passants, oui.

Le problème des camping-cars à cet endroit, que tous peuvent constater depuis quelques années c'est pas leur stationnement, c'est leur séjour ! Parfois assez long et en grand nombre. C'est encore une fois une question d'incivilité... Ne me dites pas que vous trouvez ce mur de tôles agréable à longer quand vous allez au port.

C'est aussi paradoxal d'écrire que cette mesure a été prise pour faire plaisir aux retraités alors que ceux-ci sont les premiers camping-caristes !

Anonyme a dit…

Je crois qu'à ce rythme on va bientôt vers des municipales anticipées, va falloir se tenir prêt à toute éventualité

rlb a dit…

On se croirait à Sim-City.

Bien conserver la photo du panneau, parcequ'il va pas rester longtemps.
Encore de l'argent gaspillé. Est-ce grand Bobby qui a fait le dessin?
S'amuse bien à la mairie.

rlb a dit…

Ce qui risque de se passer:
1) Les campings-caristes ne tiennent pas compte des panneaux.
2) La police municipale verbalise, mais au titre de quel article du code de la route ? donc on peut supposer plutôt au titre de l'arrété municipal ( qui ne figure pas sur les panneaux !).
3) Les campins-catistes ne payent pas et....
4) Belliot dépense quand même en avance l'argent qu'il ne touchera jamais, comme il vient de le faire (voir dernier conseil municipal)

Tout faux Belliot.

Il suffisait de mettre une durée maxi de stationnement, ça c'est autorisé, et le "mur" ne restait pas longtemps.
A suivre....

Anonyme a dit…

Pour ceux que cela intéresse, et que Belliot aurait dû lire..

http://a.ccl.free.fr/actions/etapesliberte/04st_reglement.htm

Pornichet Le Poulpe a dit…

ouf!, pas de panique, le Poulpe n'est pas un croisé des "autocaravanes", source de désagréments urbains, de fragilisation de milieux naturels sensibles, d'impact sur la circulation en général et expression d'un consumérisme touristique reposant sur l'automobile reine.
Par contre, le Poulpe illustre à travers cet exemple l'incapacité du nouveau maire et de son équipe à assumer leurs responsabilités et leur propension permanente à la démagogie.
A travers vos commentaires, nous voyons bien que nombreux sont ceux qui constatent l'incurie de l'équipe municipale. L'exemple des campings-cars se veut une illustration presque anecdotique, mais le dossier de l'hippodrome ou celui du logement nous donnera malheureusement l'occasion de démontrer le danger pour l'avenir même de notre commune des pratiques de la municipalité actuelle.

Information a dit…

Vous avez tous vu le document officiel de 2004.

Le maire a le droit d'interdire le stationnement d'une categorie de vehicule (en le signalant) sur une zone urbaine definie.

L'arrêté ayant été pris, la zone definie, il n'y a aucun recours possible.

Dans ce cas la, il y a contravention suivant l'article R 411-8 du code de la route.

Bien a vous

Pornichet Le Poulpe a dit…

Pour "Information",

nous avons précisé que la circulaire de 2004 permet au maire d'interdire le stationnement d'un certain type de véhicule, MAIS, et il y a un mais, il doit le motiver. Or la nuisance visuelle ne saurait constituer une motivation suffisante, celle-ci devant être fondée sur la notion ô combien juridique de "nécessité".

La démocratie participative à la Belliot ayant des limites, il n'est malheureusement pas possible de consulter sur le site de la mairie les arrêtés municipaux, dommage, il aurait été intéressant de connaitre la motivation de cet acte...

Information a dit…

La jurisprudence fait état que les nécessités locales de la circulation et de la protection de l'environnement peuvent imposer
de telles restrictions au stationnement.

En d'autres termes, ces restrictions sont laissées à l'appréciation du maire.

Désolé de contredire votre article, mais cet arreté n'est pas condamnable.

Pornichet Le Poulpe a dit…

Cher "Information",

nous partageons votre première partie d'analyse... c'est pourquoi nous nous interrogeons (euphémisme) sur la solidité juridique de l'arrêté municipal car il est difficile en l'espèce d'invoquer l'aspect "circulation" (un espace de stationnement latéral tout ce qu'il y a de plus réglementaire) ou "environnement" (à Pornichet les voiries bitumées ne sont pas - encore - classées en Zone de Protection du Patrimoine et présentent un caractère environnemental tout relatif).

Nous doutons que le Tribunal Administratif retienne la notion de "nécessité" pour justifier un arrêté visant uniquement à conserver la vue permanente sur mer de quelques riverains en rez-de-chaussée. Mais, avec la justice Sarko-Datiste tout est possible, n'est-ce pas ?


e les nécessités locales de la circulation et de la protection de l'environnement peuvent imposer
de telles restrictions au stationnement.

jj a dit…

Ah, ah, ah,

je vous l'avais bien dit que c'est de la masturbation pour juristes procéduriers.
Faire référence en désespoir de cause à la justice sarko-datiste est l'argument ultime de faiblesse et de mauvaise foi du Poulpe.

En tout cas que la mairie continue de se préoccuper de l'environnement esthétique. Il y a encore beaucoup à faire.

Les baraquements du port d'échouage mériteraient d'être reconstruits ou à défaut nettoyés (poubelles, palettes, rouille, clôture plastique orange à faire honte au Modem...)

Next,

ingénu a dit…

Le Poulpe
Un petit coup de griffe au passage au chef de l'état que vous n'appréciez guère, je veux bien, chacun ses idées mais quand vous parlez de justice Sarko-Datiste je ne vous apprendrai rien en disant qu'il y a la loi supposée être l'outil pour une parfaite Justice (avec un grand "J") et il ya la justice ( avec un petit "j" ) des juges ( avec un tout tout petit "j" si je pouvais)et là les choses se compliquent.
Je ferais bien le pari avec vous de savoir combien de tribunaux sont encore infestés de juges soixantehuitars ou idéologiquement acquis à leur cause. Il n'y a qu'à en juger par leurs réactions dès qu'un soupçon, une amorce de changement se fait jour. Pour preuve, si j'ai bonne mémoire, Jacques Lambert n'était il pas récemment en première ligne des manifestants ( facile à reconnaître, le seul sans la Robe) sur les marches du Palais de Justice de St Nazaire.

rlb a dit…

Pour ingénu :

"encore Infesté...."

Voilà bien un vocable qui caractérise une droite réac. et qui se veut grandiloquente à force de petit et grand j.
Et encore est un mot de reproche, vous n'avez pas dû souvent à devoir lutter pour vivre.

"Soixantehuitard".
Ou vous êtes très vieux, et revanchard, ou vous êtes jeune et vos parents bien nantis y ont laissé des plumes en 68, et vous êtes leur revanchard de service.

A vous lire, il serait Ôh combien ignoble de revendiquer. Vous devez beaucoup en vouloir à JC d'avoir su remettre les pouvoirs en place et donner un exemple qui dure et vous emm...

Et le " ..chacun ses idées..." . On entend derrière vos mots :
"D'accord mais à conditions que ceux qui n'ont pas les mêmes que vous ne la ramène pas."
D'ailleurs Niko.Sarko. l'a bien compris qui va devenir le Berlusconi de l' ORTF.

Mais aujourd'hui, et grâce aux alliés naturels de la droite bien pensante , (si vous le voulez je pourrai m'étendre), nous pouvons nous qui sommes de gauche exprimer haut et fort notre dégoût grandissant des inéquités sociales, et nous insurger quand pour les défendre, la droite de Sarkozy ne trouve que des alliés tels que des "Belliot".
Son adoubement par Devedjian pour officialiser son appartenance à l' UMP en est une preuve flagrante.
( et le "P" n'est pas pour Pornichet).

Désolé Le Poulpe d'avoir utilisé votre blog "local" à des fins partisanes, mais il est des moments ou dire ce que l'on ressent fait du bien, avant que d'en arriver à des extrèmes dans les bras desquels des personnes comme Ingénu nous poussent un peu plus chaque jour.

Et je me refuse à croire que tout Ingénu qu'il soit , il en serait pour autant Naïf.