samedi 28 novembre 2009

Lex, mensonge et démago

Déposé le 21 octobre 2009 par le commissaire-enquêteur, le rapport défavorable à l'adoption du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pornichet n'est toujours pas disponible en mairie. Plus grave encore, des élus d'opposition, n'ont pas eu le droit de photocopier les 4 pages de conclusions. L'état de droit n'a plus court à Pornichet. Robert Belliot semble avoir perdu toute mesure. Il faut dire que le contenu du rapport du commissaire jette crument la lumière sur les pratiques inacceptables et les convictions réactionnaires du monarque pornichétin.

Si le Poulpe n'a pas non plus accès à ce document qui se doit pourtant d'être en libre accès en mairie de Pornichet, les lois de la République lui permettent en Préfecture de découvrir ce que le maire et ses sbires cherchent à cacher.

Erreurs et imprécisions

Durant sa campagne électorale démagogissime, Robert Belliot s'est joyeusement affranchi des lois et règlements de la République. Avec lui, fini les insupportables délais administratifs, fini les études longues, fini la réflexion. On allait voir ce que l'on allait voir. On voit...

Dès qu'il s'agit de placer son action municipale dans le respect des lois républicaines, Sa Suffisance peine à cacher ses insuffisances. Alerté par les multiples expressions publiques sur le caractère navrant du PLU alors en chantier, Robert Belliot a cherché à se couvrir derrière l'aura préfectorale en faisant adouber son PLU par un Préfet de passage, lors d'une visite-éclair, en mairie de Pornichet, le 17 avril dernier. La communication municipale a mis en exergue le satisfecit soi-disant accordé par le Préfet. L'avis contraire rendu par le commissaire-enquêteur rend encore plus savoureuse la tentative du très UMP Préfet Hagelsteen de sauver le soldat Belliot. Dura lex sed lex.

Le commissaire-enquêteur, nommé par l'Etat, écrit dans ses conclusions que "les documents présentés au public contenaient de nombreuses erreurs et imprécisions". Il enfonce le clou en expliquant que "les incidences probables du projet de PLU sur la zone Natura 2000 n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale", ce qui est pourtant un exercice obligé connu. Ces deux phrases parmi beaucoup d'autres illustrent la légèreté avec laquelle le pathétique duo Belliot / Goût a abordé ce dossier.

Copie à revoir complètement

Avant d'émettre un avis défavorable au PLU de Pornichet, ce qui reste une décision exceptionnelle (un cas par décennie et par département en moyenne), le représentant de l'Etat a souligné des points dérangeants pour des élus qui passent leur temps à donner des leçons de protection de l'environnement.

Pour les projets prévus autour d'Intermarché, notamment sur du foncier appartenant à des proches du maire, il est indiqué que "ces projets d’urbanisation [...] ne sont pas assortis de prescriptions suffisantes pour éviter d’aggraver la situation des secteurs périphériques au regard des inondations". Dans la même veine, le commissaire-enquêteur précise que "la résorption des inondations n’est pas assurée avec des garanties suffisantes", avant de conclure que "la protection de l’environnement et notamment des espaces boisés et des zones humides sont insuffisantes lorsqu’il s’agit de réaliser des équipements collectifs".

Évidemment, côté développement durable, la charge est encore plus sévère. La synthèse du rapport indique que "les contraintes architecturales sont paralysantes tant en termes de créativité qu’en ce qui concerne l’amélioration de l’habitat notamment pour en améliorer l’isolation thermique". Tout à sa désuète folie pavillonnaire, Sa Suffisance se fait sèchement épinglée : "la densification, la production de logements sociaux et la mixité urbaine font l’objet de prescriptions nettement plus limitatives qu’incitatives".

Comme pour bien se faire comprendre d'une municipalité visiblement sourde à toutes les remarques, le commissaire-enquêteur conclut son propos en soulignant "que le projet du PLU donne une importance excessive à la protection de l’environnement des actuels résidents au détriment du renouvellement de la population" et que malgré les réserves foncières accumulées cette dernière décennie, "le déficit des logements sociaux ne sera pas efficacement résorbé faute de projets d’opérations publiques identifiées". En clair, Monsieur le Maire, cessez votre démagogie électoraliste !

Pressentant probablement que Robert Belliot n'hésiterait pas à mentir effrontément pour défendre son PLU, le commissaire-enquêteur a pris soin de préciser que son avis, contrairement aux allégations de Sa Suffisance, prenait bien en compte "le mémoire en réponse aux avis des Personnes Publiques Associées" mais que "les réponses demeurent des intentions » et rien d'autre".

Dans la presse locale, Robert Belliot a diffamé le commissaire-enquêteur et sciemment menti sur sa gestion du dossier. Il faut dire que deux semaines après avoir désigné à la vindicte populaire les blogs, et principalement celui du Poulpe, Sa Suffisance a du mal à accepter que nos analyses poulpiennes (6 et 10 novembre 2008, 19 janvier, 4 mai, 22 juin et 25 juillet 2009), partagées du reste par nombre de concitoyens lors de l'enquête publique et par les élus d'opposition à diverses occasions, trouvent un large écho dans le rapport du représentant de l'Etat. Eh, Robert, les tentacules du Poulpe, çà chatouille ou çà grattouille ?


21 commentaires:

Anonyme a dit…

pauvre homme que r.belliot.
seul contre le monde entier.
pour les terrains a urbaniser près d'intermarché, on sait à qui ça appartient.forcément, il y a du blé a récupérer par certaine, que le terrain soit inondable donc constructible ou pas.quand au reste, robert ne veut pas d'une population aux revenues modestes.
robert ne vit pas en société mais est en train de créer sa vision de la ville de pornichet.
une ville pour les anciens tenue par les anciens.je le redis quelle catastrophe, il reste 4 ans encore de destruction. une equipe municipale à la rue et un fonctionnaire qui se prend pour une élite.on est bien avec ça.
faites n'importe quoi, de tout de façon, personne ne bouge. tout se sait, certains en rigolent, d'autres en pleurent.j'ai honte d'avoir cru en un imposteur.
ROBERT DEMISSIONNE VITE !!!!!!

jpp a dit…

Sans accréditer, loin de là, les thèses du Poulpe, sachez que beaucoup de mes amis de droite sont catastrophés par ce qui se passe à la Mairie.
M Belliot qui par opportunisme aurait pris sa carte UMP après les élections est devenu la risée locale de ce parti.
Pire, son autoritarisme anti-démocratique et sectaire écorne l'image que souhaite sans doute se donner ce parti.

Dans tous les diners en ville chacun y va pour rapporter les propos de proches du Maire qui subissent sa dictature à la Ubu.

Si vous connaissez des conseillers municipaux, demandez leur pourquoi ils laissent faire.
Si quelques uns ont de futures ambitions électorales on se souviendra de leur soumission.

Anonyme a dit…

Ben voyons,
n'omettez-vous pas que le projet près d'intermarché est un projet qui date de l'ancienne municipalité ?

Anonyme a dit…

waouh!!!!!!
d'aprés ce que je lis dans l'article, on veut pornichet pour le pornichètins. ça me rapelle la france aux français, un slogan connu du borgne.ça fait peur. on se croirait dans une dictature avec le culte de la personalité dieu bobby. le conseil municipal perd la tête, il va falloir rendre des comptes sur les projets pharaoniques en cours.les impôts locaux vont exploser les années avenirs.ils vont me ruiner et ce n'ai pas les fameux parcmètres que l'on va mettre dans ma rue qui vont renflouer les caisses.
en attendant, moi qui n'ai pas la chance d'avoir un garage, je vais être obligée de stationner ma voiture à plusieurs centaines de métres de mon domicile. En plus, il va falloir payer des pervenches qui vont nous verbaliser.
pour emmener ma mère chez le docteur ou le coiffeur ou la kiné...il faudra payer, payer et payer même l'hiver. c'est honteux. c'est du racket organisé, déjà que je paie à mon goût trop cher de taxe d'habitation.
merci mr belliot et mr bachelier pour vos idées.

Anonyme a dit…

hé les élus, qui vous embobine!
c'est les beaux discours du dgs.
il faut croire que vous êtes super manipulables. vous êtes lucides ou totalement bêta à votre gourou. réfléchissez un peu!
dans quelques mois, vous pourrez plus sortir de chez vous sans vous faire prendre à partie par les habitants de la ville.
renverser la vapeur et ^stopper le dégâts.

anthony a dit…

Bonjour à tous, ravi de voir que beaucoup de pornichétins se réveillent enfin face à l’arrogance de notre Roi. Le poulpe est un bon moyen de faire connaître ses opinions mais le premier magistrat de la ville le considérant comme un outil politique partisan de l’opposition, je crois qu’un autre bon moyen de se faire entendre serait d’écrire à notre cher Maire en lui indiquant nos inquiétudes et autres mécontentements. Peut-être que le fait de recevoir des avis, voir des plaintes concrètes, de ses concitoyens fera réfléchir notre Bobby et qu’il se rendra enfin compte de ses « erreurs » (pour ne pas dire de son incapacité à diriger une ville) et que sa majesté voudra bien repenser sa politique en prenant conseil auprès de personnels qualifiés et expérimentés, plutôt que de jouer aux chaises musicales avec ses amis ….

Anonyme a dit…

je voudrai rebondir sur les pervenches d'anonyme 4.pendant sa campagne, notre maire défendait la sécurité dans le quartier de la gare. ah oui, il y devait avoir un commisariat avec du monde. résultat, on y trouve qu'un petit local de police municipale. elle nous coûte chère cette petite police sans pouvoirs( sur le bâtiment en travaux, on y trouvait déjà un prix soit je crois 70 000 euros). deplus, il est vrai que si il y a des pervenches d'embauchées, elles vont nous coutées chères et seront inutiles l'hiver où on peut se garer sans problèmes dans pornichet.
combien cette fausse sécurité va t'elle coûter aux pornichétins sachant qu'en réalité, elles ne sont là que pour mettre des pv. alors AUTANT PAS EN PRENDRE.
moi, ce que je voudrai, c'est la vraie police, celle de la baule, la police nationale.
celle là nous coutera rien. en plus, elle ne sera pas politisée car pour moi la police municipale reste un joujou soit la milice privé du maire, alors bonjour le clientélisme.
nos impôts vont explosés en 2010,2011,2012,......

Anonyme a dit…

mais enfin sommes nous devenus fous ou bien nos élus vont ils se rendre compte de leurs erreurs ? Pornichet ne pourra pas aller au bout de son municipe dans ces conditions.

Intermarché a dit…

C'est quoi ces histoires de terrains près d'Intermarché?
Quels sont les enjeux?
Qu'est ce qui était prévu sous Lambert?
Et maintenant?

Pornichet Le Poulpe a dit…

Plusieurs intervenants (prenez des pseudos ce sera + clair pour tout le monde) s'interrogent sur le devenir du site à proximité d'Intermarché.

Ce secteur était connu sous le nom de code de "Parc d'Armor". Le projet époque Lambert voulait conjuguer qualité urbaine (repositionnement d'Intermarché en retrait des voiries principales, mixité des formes de logement...) et performance de la gestion des eaux pluviales. Une mission de composition urbaine avait même été engagée auprès d'un cabinet d'urbanisme, des études hydrauliques conduites et des négociations foncières entamées pour optimiser les choses dans un esprit remembrement.

Visiblement, le projet présenté dans la partie "orientations d'aménagement" du PLU par l'équipe Belliot se préoccupe moins de la qualité (Intermarché est repositionné en facade, le long de la départementale, composition urbaine très contestable...) et moins des enjeux hydrauliques.

On peut sans peine avancer l'hypothèse que la volonté de R. Belliot de construire sur ce site un quartier de plus faible hauteur qu'initialement envisagé sans remettre en cause les surfaces au sol imperméabilisées rend plus difficile l'équilibre financier de l'opération.

L'équation est probablement : - de surfaces de plancher acceptées = - de recettes pour les propriétaires fonciers et - de recettes pour financer les mesures commpensatoires à prendre sur le plan hydraulique.

De là à penser que ce type d'urbanisation voulu par R. Belliot ne soit viable qu'en diminuant les exigences de gestion des eaux pluviales, il n'y qu'un pas que nous sommes tentés de faire et que le commissaire-enquêteur fait également.

Enfin, sur la question des propriétaires fonciers. Chacun peut consulter le cadastre et connaître les propriétaires des parcelles non bâties situées entre le camping de l'Oasis et Intermarché. Il est exact qu'une partie très significative de ce foncier, dont la valeur vénale peut aisément excéder quelques millions d'euros, appartient à la famille d'une élue de la majorité municipale. De là à dire que cela nuit à une approche équilibrée et pertinente, nous nous en gardons bien...

Anonyme a dit…

Pour répondre à la remarque d'Anthony, je crois que l'un des moyens de se faire entendre consiste aussi à demander la communication des actes administratifs de la collectivité , tout citoyen ayant un droit à cette communication même s'il n'est pas élu (le site de la CADA :commission d'accès aux documents administratifs est un bon outil d'information)Les délibérations du conseil municipal sont quant à elles en ligne sur le site de la ville. Il suffit de jeter un oeil sur ces dernières. Prenons l'exemple de la délibération du conseil municipal en date du 21 septembre 2009 : accord de principe pour le marché complémentaire au marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc paysager sur le site de l'hyppodrome.
Dans les visas et comme le confirme l'objet ; il s'agit d'un marché complémentaire pris sur le fondement de l'article 35 II 5 du code des marchés publics. Cet article nous enseigne que
"Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence : Les marchés complémentaires de services ou de travaux qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service ou réalisé cet ouvrage "
Les marchés complémentaires sont donc des marchés totalement dérogatoires aux principes de l'article 1 du code des marchés publics et notamment aux respect des obligations de publicité et mise en concurrence qui doivent permettre d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ces marchés complémentaires doivent être utilisés avec une grande précaution dans les limites strictement définies par les textes. Or à aucun moment la délibération ne fait mention d'une circonstance imprévue (qui doit avoir un caractère imprévisible et être extérieure aux parties )justifiant le recours aux travaux complémentaires . Les éoliennes , les équipements de fitness extérieurs...sont ils des équipements qui ne pouvaient pas être prévus lors de la passation du marché initial ?. Devant le juge administratif l'argument ne tiendrait pas très longtemps, ce montage juridique est plus que bancal !! Le recours au simple avenant le serait certainement aussi dans la mesure où l'augmentation du montant estimatif des travaux dépasse les 35 % du montant du marché initial; que le code tirant les conséquences d'une obligation de mise en concurrence en matière de marché public interdit les avenants qui bouleversent l'économie du marché et que considérant l'augmentation susvisée le bouleversement pourrait être constitué.
Pour répondre à Anthony, face aux illégalités , aux manoeuvres anticoncurrentielles il existe un droit de recours, référés, recours pour excès de pouvoir et aussi certainement un devoir d'informer.

lefacteur a dit…

Lex, mensonge et démago "
Sans vouloir trop en rajouter, je constate que la situation est au moins, sinon plus grave que je n'osais l'imaginer.
Je comprends maintenant pourquoi le site de la mairie de Pornichet est muet sur l'ordre du jour du conseil municipal du 10 Décembre prochain.aCar enfin, comment est-il encore possible de défendre, contre vents et marées ( c'est d'actualité) un projet de PLU qui va à l'encontre de tous les textes de lois, et des règlements en vigueur, sans parler des avis émis par les pornichetins, quoique on en dise.
Mais alors, comment s'en sortir ?
°Attendre la démission d'un maire qui a démontré son incapacité à gérer une ville comme Pornichet. Il ne faut pas y penser ( sa Suffisance ne l'envisage surement pas)
° Au fait, pourquoi ne pas envisager une " votation citoyenne" (c'est à la mode) sur le thème "Pour ou Contre la politique municipale menée par robert Belliot et son équipe ".
Reste le résultat... mais les pornichetins ont-ils quelque chose à perdre dans ce genre de consultation ???m

Anonyme a dit…

MDR.
La valeur de ces terrains n'a pas pu augmenter puisque la nouvelle équipe construit moins haut et moins dense !
Il est fort probable que les propriétaires fonciers en question ne sont pas ravis de vendre moins cher.
Votre raisonnement se mord la queue, et vos insinuations passent largement la barre du diffamatoire.

Anonyme a dit…

c'est grave ce que je lis, il y a un conflit d'intèrêt.Un conflit d'intérêt est une situation injuste dans laquelle une personne ayant à accomplir une fonction d'intérêt général, tel qu'une personne politique, se trouve avec des intérêts personnels qui sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée, l'intérêt de son administration. De tels intérêts en concurrence peuvent la mettre en difficulté pour accomplir sa tâche avec neutralité ou impartialité.
je crois que le prochain conseil municipal va être intéressant.je ne sais pas qui est cette personne qui détient des terrains mais je crois qu'elle devrait se retirer au moins du vote du PLU voir même démissionner.en tout cas, comme je l'ai lu plus haut, il faudra qu'elle en réponde devant les pornichétins, ça c'est sur.

Laurence a dit…

bonsoir,
pourquoi êtes vous donc tous anonymes, d'un seul coup ?
ou y aurait-il de nouveaux arrivants,
c'est bien les pseudo pourtant.
merci au précédent: si ce n'est pas conforme,il faut le souligner,interroger,corriger s'il faut et comme vous le dites bien il y a des juges, si les écarts méritent un arbitrage; J'ai noté aussi des bizarreries sur les marchés passés. Mais c'est peut être les comptes rendus qui sont un peu "secs" (ça nous change).
Pour essayer d'y voir clair il faudrait des compétences d'opposition qui se déclarent dans l'action et plus seulement dans le commentaire.Tu devrais bien trouver cela malicieux poulpe. C'est difficile de gérer une ville, mais là ça fait beaucoup de bêtises accumulées.Il n'écoute donc rien ?
l'idée de suspendre le projet hippo de se poser et de réfléchir là dessus tranquillement est assez plaisante par exemple.Y aurait-il moyen ? je ne suis pas certain que ça fasse vibrer grand monde à Pornichet ce projet là. Mais si c'est un naufrage économique c'est grave.Que faire avant d'être tous noyés ? ça ne se met pas sous curatelle un conseil municipal?heu..c'est trop là peut-être?.
PS: au niveau régional? c'est comme pour la pollution: faut éviter qu'elle s'étende..va falloir le garder, vous imaginez les dégats sinon?
lonelypl

lonely a dit…

mon cher poulpe

ma signature est lonely...
j'ai rippé un truc je crois
merci de corriger
pardon

Nakakoué a dit…

Laurence ou Lonely, je ne sais pas , il y a sur le site de la ville, en plus des comptes rendus des conseils municipaux, les délibérations et je ne pense pas que celles qui partent au contrôle de légalité soient vraiment plus détaillées. Pour le vérifier il faudrait consulter le recueil des actes administratifs (droit de tout administré). Je ne fais pas partie de l'opposition, j'aime Pornichet pour y venir en vacance, je m'intéresse à la vie locale, je suis spécialiste en droit public et quand je lis certains actes je me demande ce que fait l'opposition. Le Poulpe , et c'est rare, donne des informations précises. Merci de nous offrir ce lieu d'échange et de libre expression.
J'ai choisi mon pseudo si ça peut permettre de mieux communiquer.
Nakakoué

lonely a dit…

Merci Nakakoué :)
C'est bien celà que je ne comprends pas.Ce n'est pas une question d'opinion.Si c'est fait correctement,
rien à dire.On a les chefs qu'on se donne,et avant de les élire on les a vus.Ils sont aux commandes ? on leur a données, normal qu'ils décident du chemin.Mais s'ils ignorent les procédures prévues, il faut appliquer la règle.et je suis bien Lonely, mais c'est celà l'intimité des geeks...elle me prête quelquefois son ordinateur...

Pornichet Le Poulpe a dit…

Surprise de taille au regard des annonces bravaches de Robert Belliot dans la presse locale : l'adoption du PLU n'est pas au programme du conseil municipal, convoqué pour le 10 décembre prochain.
D'après nos informations, les services de l'Etat ont mis la pression pour que le maire de Pornichet calme ses ardeurs en le rappelant à ses devoirs. Des élus majoritaires laissent cependant entendre que le maire joue la montre mais n'est pas décidé à bouger sur le fond.
En outre, il est toujours aussi compliqué de prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur, les méthodes dilatoires des services municipaux, aux ordres des élus, visent clairement à empêcher la vérité de sortir des murs de la mairie.

lonely a dit…

bonjour,

On en parle du plu...
Mais maintenant il doit être paru ce document...du commissaire enquéteur.
Pourquoi n'est il pas apparu ?
Pourquoi petit poulpe ne le mets tu pas en ligne puisque la mairie ne le fait pas ?
Bientôt le conseil qui voudra valider, et beaucoup sont encore dans le noir pour ces feuillets.

D'autre part merci pour avoir modéré (un peu !:))la forme de ton expression, sans avoir altéré l'intensité de tes éclairages.

Pornichet Le Poulpe a dit…

Lonely,

l'actualité pornichétine est si intense qu'il est difficile de tout suivre. Mais nous sommes de farouches partisans du droit de suite.
Et, le PLU impose un droit de suite. Nous avons le rapport du commissaire-enquêteur et nous en ferons écho prochainement d'autant que la mairie négocie des ajustements avec l'Etat. L'histoire n'est pas encore écrite...