En Zorro de la procédure, le maire de Pornichet, Robert Belliot, a décidé d'ignorer lois et règlements. A ses yeux, ces contraintes ralentissent inutilement son action municipale. Mais, à confondre vitesse et démagogie, le risque est grand de voir se multiplier de sévères rappels à l'ordre.
Même l'État n'en peut plus
Aux petits soins pour Robert Belliot, épine dans le talon de la gauche carènienne, l'État-Ump a dépêché plus que de raison ministres de second rang et apparatchiks des Hauts de Seine ou d'ailleurs. Abrité derrière cette protection à toute épreuve, le nouveau maire de Pornichet, Robert Belliot, a décidé de faire du bricolage et de l'approximation juridique sa méthode de gestion.
Si, mois après mois, quelques éclats ont entamé le bouclier belliotiste, ces dernières semaines ont vu l'État fendre l'armure en rappelant à mots couverts l'édile pornichétin a un peu plus de sens de la responsabilité. Dans la moiteur estivale, l'État a ainsi accordé un avis favorable au Plan Local d'Urbanisme (PLU) mais il l'a assorti d'un nombre record de réserves (plus d'une vingtaine), dont plusieurs sont impossibles à lever sauf cécité manifeste du contrôle de légalité exercé par la Préfecture.
L'eau du bain
Avec son projet délirant pour les finances locales d'hippodrome / parc paysager, Robert Belliot est prêt à tout. Un maire qui n'hésite pas à fermer l'accès à son centre-ville au 15 août pour implanter un chantier destiné à poser des pompes, ne craint évidemment pas de mépriser souverainement le code de l'Environnement. Et pourtant...
L'Etat vient pourtant de lui imposer une enquête publique (cliquez sur l'image pour lire le contenu) pour les travaux engagés sur les pompes de l'hippodrome. Désireux de ne pas faire des misères trop visibles à un élu UMP, la Préfecture de Loire-Atlantique a discrètement passé, samedi 17 octobre, dans les obscures colonnes dédiées aux annonces légales des avis administratifs de la presse locale, un avis d'enquête publique portant sur les travaux hydrauliques engagés, sans autorisation, depuis 2 mois, par la municipalité Belliot.
Excédé par l'autisme municipal et l'habitude prise de fouler les lois environnementales, l'État a certes cherché la discrétion, le rappel à l'ordre n'en est pas moins cinglant. Dans le maquis réglementaire qui protège le littoral, l'État invoque explicitement les articles L.214-2 à L.214-6 du Code de l'Environnement. Ces derniers précisent clairement que les travaux hydrauliques engagés au rond-point de l'hippodrome et qui entraineront un rejet massif d'eau douce dans la baie de La Baule, avec tous les risques notamment olfactifs que cela comporte, doivent être conduits dans le respect de certaines règles.
Le choix des articles invoqués n'est évidemment pas innocent. Il exprime parfaitement les inquiétudes des fonctionnaires de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement face aux pratiques des élus pornichétins. Les articles explicitement désignés visent "les installations ...] entrainant une modification du mode d'écoulement des eaux, [...] des rejets directs ou indirects, chroniques ou épisodiques même non polluants". Ils rappellent que doivent faire l'objet d'une autorisation administrative "les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique [et] de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique" (art. L. 214-3), rien de moins.
Dans ce contexte, nombre de questions sourdent.
- Comment Robert Belliot, secondé par un élu qui dirige une société de gestion des eaux et qui a donc le Code de l'Environnement comme bréviaire, a-t-il pu "oublier" cet aspect de la réglementation.
- Des pressions ont-elles été faites sur des fonctionnaires municipaux pour enfreindre la loi ?
- La désorganisation des services municipaux est-elle à ce point totale que personne n'ait songé à ces articles pourtant bien connu des fonctionnaires en charge de l'urbanisme ?
- Robert Belliot et son équipe ont-ils sciemment ignoré la loi et la protection de l'environnement ?
Face à ces graves incertitudes,un maire républicain ordonnerait immédiatement l'arrêt des travaux en cours. Il attendrait l'éventuel avis favorable du commissaire-enquêteur diligenté pour l'enquête publique puis la possible autorisation délivrée par l'État pour continuer les opérations engagées. Mais l'esprit républicain règne-t-il encore sur Pornichet ?
Piétinement peut-être délibéré du Code de l'Environnement, rétention d'informations six mois durant sur des analyses inquiétantes de pollution du port d'échouage, blanc-seing accordé à Total pour le drame écologique de l'Erika, PLU ne respectant visiblement pas les exigences du développement durable... la liste pourrait être encore longues des errements de la municipalité Belliot en matière d'environnement. Il est plus facile de pérorer sur la journée de l'Arbre, une ZPPAUP ou sur le putatif Agenda 21 de Mme Roudeix que de respecter les lois de la République. Des esprits probablement naïfs attendent un passage à Quai des Arts des personnages mythiques inventés par Claude Piéplu pour un spectacle unique "Pendant que les Shadocks pompaient, les Pornichétins se désespéraient" !
14 commentaires:
de quoi parlez vous dans votre haine aveugle?
Il s'agit de l'enquête publique sur l'hippodrome demandée par la mairie avant de débuter les travaux.
Rien à voir avec les pompes du rond point.
Robert se tape des réglements et pense avoir la science infuse.
Pour le projet hydrolique de l'hippodrome,il n'y a pas de surprises...tout le monde sait que des quantités importantes d'eau arrivent à cet endroit lors de fortes précipitations.cette zone de stockage qui évite que pornichet centre soit sous les eaux va être transformée en un lieu où l'eau ne pourra plus être retenue.les pompes installées outre le fait qu'elles vont polluer la baie( c'est déjà fait merci total), ne pourront être assez efficaces pour enlever l'eau de pluies.les zones inondables qui avaient comme rôle de retenir l'eau vont disparaître puisque miraculeusement, bobby a déclassé ces zones en zone non inondable.
c'est cool, à la place d'un hippodrome, on va avoir une piscine.
en même temps,cette municipalité prend l'eau de tous les côtés....c'est flagrant...les pornichétins commencent à s'en apercevoir tandis que les employés de mairie sont bayonnés.Il paraitrait que l'ambiance de travail en mairie est catastrophique....Avec un maire qui ne sait même pas s'exprimer (reportage tf1 sur les boues polluées),il y a lieu de croire que la communication dans ses services doit être difficile.
l'homme de l'atlantide qui attend les inondations avec impatience vous salue bien.
le sujet de l'article ne devrait pas être le bec danc l'eau mais la tête dans le sable. Il n'écoute personne...surtout pas les techniciens spécialistes et fonctionnaires qu'il emploie. Il est spécialiste de tout et surtout des conneries.
IL FAUT VRAIMENT QU'IL PARTE.
MONSIEUR BELLIOT...ALLEZ...ON Y VA MAINTENANT...FAUT PAS RESTER LA!!!!!C'EST PAS BIEN POUR VOUS.
Cher "De Pire en Pire" (ou devrions nous écrire Cher membre du Cabinet du maire de Pornichet, ce qui ne serait pas rassurant ?), plutôt que de chercher à noyer l'incompétence de certains dans l'eau du bain provoqué par les pompes de refoulement, nous vous invitons à relire la sublime plaquette éditée cet été par notre cher maire.
Elle indique en toutes lettres, que les travaux essentiels pour sécuriser l'hippodrome sur le plan hydraulique sont ceux des pompes de poussée.
Il est indiqué : "Action 1 - la sécurisation hydraulique du site. Une augmentation radicale des capacités de la station de pompage (des pompes de refoulement de 5m3/s) fonctionnant en permanence contre des pompes de relèvement de 2.5 m3/1 ne fonctionnant qu'à marée basse)". Si ce n'est pas ces travaux là qui ont cours au giratoire de l'hippodrome, il faudra nous en expliquer leur nature.
on parle pas de la meme chose alors...
l'enquete publique demandée par la mairie concerne les travaux de l'hippodrome.
C'est bien de l'enquete publique dont vous parlez? le document que vous affichez ne parle que de cela.
Et non je ne fais pas parti du bureau du maire mais des 61% de ceux qui ont voté pour lui.
En dehors du fond (tous les travaux en lien avec l'hippodrome sont donc concernés par l'enquête publique ?), il est étonnant de voir la différence de traitement des informations municipales! Pas un mot sur l'enquête publique demandée par la Préfecture! Il est vrai que ce serait là une info et non de la propagande. Drôle de conception de la démocratie - Transparence bien obscure - Incompétence ou (et?) volonté de donner absolument, en dépit des coûts et même en dépit des obligations légales, le joujou (parc paysager) commandé par Mr Belliot.
Encore et toujours la légendaire incompétence et surdité de notre cher maire ... en plus de ne pas savoir s'exprimer correctement lors des interviews télévisées, il s'enferme d'un une autosatsifaction que ses chers élus, euh pardon ses chers disciples qui n'ont aucun sens critique vis à vis de leur Maître ni aucun sens des réalités, ne cessent de lui conforter !!!! Affligent pour notre ville, affligent pour la réputation de notre station !!! Mais que voulez-vous un con est un con et il est même encore plus con lorsqu'il est entouré de cons !!!!!!
Au royaume des nuls dont je fais peut être aussi partie, j'ai du mal à comprendre.
Il me semble normal de dissocier les travaux des pompes et ceux de l'hippodrome.
En l'occurrence vous parlez d'un blâme de la préfecture sur les pompes et montrer une copie d'un avis d'enquête public sur l'hippodrome.
Comme dirait le premier commentaire votre acharnement vous aveugle.
Ou alors changez de rédacteur pour qu'il soit plus pertinent.
A ce jeu vous ne faites pas mieux que M. Belliot.
Cher poulpe,
Loin de moi l'envie de défendre Bob le bricoleur, mais il me semble que votre dernier billet tire à coté de l'objectif.
vous écrivez :
"L'État vient pourtant de lui imposer une enquête publique pour les travaux engagés sur les pompes de l'hippodrome."
Cette enquête, il me semble s'imposait d'elle même au regard des réglementations relatives aux espaces natura 2000 et à la gestion de l'eau.
Mon "petit doigt" m'a dit que l'équipe municipale n'ignorait pas cette procédure.
L'enquête d'utilité publique aurait donc été volontairement décalée vers l'automne pour ne pas entrer en collision avec l'enquête publique concernant le PLU.
L'erreur de la mairie n'est donc pas d'ignorer des règlements, mais d'entamer des travaux avant de s'être assuré de la bonne fin de l'enquête.
Ce qui, j'en conviens est une énormité qui conduit l'ensemble des Pornichétains à subir un plan de circulation dégradé depuis le 15 Août, et ce pour une durée indéterminée, celle ci dépendant de la conclusion de la dite enquête. Reste à envisager les risques de surcoûts d'une entreprise aussi hasardeuse, notamment dans le cas ou l'enquête présenterait une réponse défavorable au projet de la mairie.
Cet amateurisme et cet irrespect des citoyens ne suffisent-ils pas à votre démonstration ?
A trop forcer le trait, en le noyant sous d'inutiles diatribes partisanes, vous nuisez à mon humble avis à la lisibilité du fond.
Je suis hélas conscient qu'en politique, même locale, la forme l'emporte souvent sur le fond.
A mon grand regret, trop de lignes partisanes me détourneront, avec le temps, d'un blog dont le fond, néanmoins, me ravie.
Dans l'espoir de me compter encore longtemps parmi vos lecteurs...
Cher Poulpe, je regarde régulièrement votre site et cette fois, après les différents commentaires, j'avais un doute sur votre information: pourquoi parler des pompes quand l'enquête publique parle des travaux de l'hippodrome?
Eh bien je dois reconnaître qu'une fois encore vous avez raison.
Allez consuter les documents de l'enquête publique et écoutez les explications du Commissaire enquêteur! Il s'agit bien des travaux liés aux pompes!Alors donc, ces travaux sont commencés sur le rond point avant même le début d'une enquête publique dont le Maire voulait se dispenser. Comment peut-on passer outre les lois (sur l'eau) françaises quand on est le premier représentant de la ville et qu'on a un devoir de police: il est manifestement plus aisé de fustiger les contrevenants bruyants des soirées estivales que d'être respectueux des lois.
Comment le Maire, et pour quel coût supplémentaire, va-t-il gérer un éventuel refus des travaux tels qu'ils sont menés? L'emplacement au milieu du rond point est plutôt génant, actuellement mais aussi pour toute intervention future de maintenance : l'enquête publique va-t-elle le faire remarquer? le rejet massif d'eau douce dans le port d'échouage peut-il être accepté, alors que des pollutions sont avérées (Erika, Algues vertes)?
Je trouve le panneau lumineux bien obscur quand il s'agit d'informer les habitants sur une enquête publique qui manifestement n'est pas appréciée "en haut lieu".
Merci Kiki pour votre objectivité.
Elle est d'autant plus nécessaire que ce mardi 27/10, Presse-Océan rapporte le commentaire de l'adjoint à l'urbanisme, JP Gout, qui explique benoitement que les travaux en cours au rond-point de l'hippodrome sont ceux de la CARENE. Soit, cet adjoint est encore plus incompétent que nous le pensions, soit il ment délibérément car les travaux conduits par la CARENE se trouvent place du 8 mai et concernent les eaux usées pas les eaux pluviales.
La mairie de Pornichet a-t-elle tellement à cacher de ses méfaits qu'elle est contrainte de mentir en conscience ?
Je suis bien d'accord l'erreur s'était de commencer les travaux du rond point sans avoir les résultats de l'enquête publique et si les élus ignorent la règlementation, le nouveau Directeur Général des Services se doit de leur rappeler à moins qu'il ne soit bâilloné ou que sa seule préoccupation soit d'être nommé au grade d'administrateur? auquel cas le jeu en vaut bien la chandelle!
Il doit y avoir des problèmes, car le DGS (que le Maire et un de ses adjoints sont allés recruter à Paris dans les milieux UMP), est très nerveux ces temps ci et devrait se calmer car ça fait mauvais effet.
Article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : "Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public."
Est ce que commencer les travaux avant l'enquête publique est illégal ? et de nature à compromettre gravement un intérêt public ?
Possible que ça le rende un peu nerveux le DGS non?
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